Conditions générales et relatives à la protection de la vie privée

1. Généralités

Pengo est une marque de Belfius Banque SA, société anonyme dont le siège social est sis boulevard Pachéco 44, B-1000 Bruxelles, Belgique, enregistré à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.201.185. Belfius Banque SA est un établissement de crédit agréé, supervisé par la Banque Nationale de Belgique.

Le nom commercial et la marque « Pengo » sont la propriété de Belfius Banque SA et ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation préalable de Belfius Banque SA.

Toutes les communications concernant Pengo peuvent être transmises par e-mail via support@pengo.me.

2. Champ d'application

L'utilisation du service Pengo est régie par les présentes conditions générales (« Conditions Générales »). Si un certain sujet n'a pas été traité dans les présentes Conditions Générales, ce sont les dispositions légales ou, à défaut de celles-ci, les usages généralement admis dans le secteur des services de paiement qui sont d'application.

En accédant à une demande de paiement (si l'Utilisateur agit en tant que Payeur) ou en introduisant son numéro IBAN (si l'Utilisateur agit en tant que Bénéficiaire), l'utilisateur (« Utilisateur ») accepte les Conditions Générales et reconnaît les avoir lues et comprises et en avoir conservé une copie. Les Conditions Générales sont disponibles sur le site web de Pengo (www.pengo.me).

Pengo se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. En cas de modification, une communication sera envoyée aux Utilisateurs. Toutes les modifications entreront en vigueur deux mois après l'envoi de la communication aux Utilisateurs. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications a le droit de résilier pendant ces deux mois le contrat avec Pengo et de ne plus utiliser les services proposés par Pengo.

3. Fonctionnement de Pengo

Pengo est disponible pour les utilisateurs de Facebook Messenger.

Pengo crée une demande de paiement. Pengo peut être utilisé pour exécuter des paiements en euro (« Payeur ») et/ou recevoir des paiements en euro (« Bénéficiaire »).

Le Bénéficiaire ouvre dans Facebook Messenger l'extension ‘Pengo’, puis il introduit le montant, son numéro IBAN, ainsi qu'une communication (en option).

Une fois la création de la demande de paiement terminée, celle-ci peut ensuite être partagée via différents canaux (ex. via Facebook Messenger, Belfius Mobile,…) . L'Utilisateur doit respecter les conditions générales telles que d'application sur les canaux mentionnés.

Le Payeur reçoit la demande de paiement via le canal choisi par le Bénéficiaire. Le Payeur choisit ensuite la méthode de paiement souhaitée, après quoi le paiement peut être poursuivi dans l'environnement sélectionné (et selon les mécanismes d'authentification employés par cet environnement). Le Payeur reçoit ensuite une confirmation du paiement. En fonction de l'environnement de paiement choisi, le montant sera disponible sur le numéro de compte indiqué le jour même de la transaction, ou au plus tard le jour ouvrable bancaire suivant (pour plus d'informations : voir conditions générales de l'environnement de paiement choisi). Belfius Banque décline toute responsabilité si l'environnement de paiement choisi appartient à des tiers. Les conditions générales de l'environnement de paiement choisi sont intégralement d'application en ce qui concerne le fonctionnement de l'environnement de paiement, de même que les droits et obligations de l'utilisateur.

4. Frais

L'utilisation de Pengo est gratuite.

5. Responsabilité de Belfius Banque concernant l'utilisation de Pengo

Pengo permet de transmettre une demande de paiement, après quoi le Payeur peut effectuer le paiement dans l'environnement de paiement choisi par ce dernier. La responsabilité de Belfius Banque se limite par conséquent aux dommages directs qui résulteraient de l’exécution erronée de la demande de paiement. Si la responsabilité de Belfius Banque est engagée, elle se limite dans tous les cas (sans distinction quant à la cause (extra)contractuelle de la responsabilité) à un montant de 10 000 EUR.

Belfius Banque n'exécute aucun contrôle du contenu de la demande de paiement. Elle ne vérifie par exemple pas si le compte bénéficiaire est au nom du Bénéficiaire. La responsabilité d'introduire un numéro IBAN correct incombe exclusivement au Bénéficiaire.

La responsabilité de Belfius prend fin dès qu'une demande de paiement est acceptée et que le paiement se poursuit dans l'environnement de paiement choisi par le Payeur. En cas d'irrégularité avec le paiement, les conditions contractuelles telles que d'application sur l'environnement de paiement choisi sont applicables.

L'extension Pengo est mise à disposition sans la moindre garantie quant à la disponibilité, la justesse et l'efficacité. Belfius Banque décline tout responsabilité en cas de dommage résultant de défaillances ou d'erreurs techniques, sauf si ces dernières proviennent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave dans le chef de Belfius Banque.

6. Plaintes

Toute plainte relative à Pengo peut être adressée à support@pengo.me.

Si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse de Pengo, il peut toujours envoyer sa plainte à l'Ombudsfin – North Gate II, Boulevard Roi Albert II 8, boîte 2, 1000 Bruxelles ou via Ombudsman@ombudsfin.be.

7. Limites

Le montant maximum qu'un utilisateur peut demander par personne est de 250€.

Si le Payeur a moins de 18 ans, les limites telles que définies par la banque où le compte est détenu sont d'application, en plus des limites mentionnées dans le présent article.

8. Protection de la vie privée

Le responsable du traitement des données à caractère personnel concernant Pengo est Belfius Banque SA. Le service chatbot de Pengo et son extension traitent les données à caractère personnel de l'Utilisateur (des Utilisateurs) qui comprennent les nom, prénom, sexe, langue, photo, URL, numéro de compte en banque, données de la transaction, données statistiques, données relatives à l'utilisation du service (telles que le comportement d'internaute), la région,...

Les données sont traitées :

  • En vue du bon fonctionnement du service Pengo, ce qui comprend l'identification et l'acceptation de l'Utilisateur (des Utilisateurs), l'envoi de demandes de paiement, des confirmations et/ou des accusés de réception par l'Utilisateur (les Utilisateurs), la consultation de l'historique, … .
  • Afin de prévenir et empêcher la fraude et respecter les dispositions légales et réglementaires.
  • En vue de l'amélioration ou l'optimisation du service et de l'analyse d'expériences d'utilisateurs
  • À des fins commerciales et de marketing

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi d'éventuels messages commerciaux (notamment via les réglages de Facebook Messenger).

L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel et d'en rectifier ou supprimer éventuellement certaines via l'adresse e-mail support@pengo.me.

Pengo utilise Google Analytics. En utilisant Pengo, les Utilisateurs acceptent un éventuel échange de données dans ce cadre (voir aussi le point K ‘Analytics’ des présentes Conditions Générales).

L'utilisation de Pengo implique également l'acceptation des conditions relatives à la protection de la vie privée d'autres plateformes ou services liés sur lesquels les services Pengo sont basés, comme Facebook Messenger, des plateformes de paiement.

9. Fonctionnalité chatbot

Pengo contient un service chatbot proposé par Belfius Banque SA. Ce service est accessible via Facebook Messenger.

Le service chatbot permet à l'Utilisateur de chercher un ATM (de Belfius Banque ou d'autres établissements de crédit). Par ailleurs, le service chatbot permet à l'Utilisateur d'obtenir des renseignements généraux sur les services de Pengo.

Les renseignements fournis par le service chatbot ont un caractère purement informatif. Ils ne peuvent pas être considérés comme une recommandation, un conseil ou un avis personnel de vente et/ou d'achat de produits ou services bancaires, d'assurances ou d'autres services.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive sur l'utilisation du service chatbot. Aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur. Cette licence donne à l'Utilisateur le droit d'accéder au contenu du service chatbot, de consulter le contenu et d'utiliser normalement les services proposés, pour ses besoins personnels uniquement.

Toute réutilisation du contenu, en tout ou partie, du service chatbot, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Belfius Banque SA.

10. Durée et fin

Par le téléchargement de l'extension Pengo dans Facebook Messenger, Pengo et l'Utilisateur concluent un contrat de durée indéterminée.

L'Utilisateur peut à tout moment mettre fin au contrat en supprimant l'extension de son smartphone ou de sa tablette. Les demandes de paiement déjà envoyées seront, le cas échéant, encore exécutées.

11. Analytics

Pengo utilise des outils analytiques. Pengo transmet l'identifiant unique de page (PSID) aux outils mentionnés. Celui-ci ne peut être utilisé par un tiers pour obtenir des données à caractère personnel. Pengo peut retirer les informations du profil d’une personne après avoir reçu son consentement explicite.

Pengo a pour ce faire recours aux services de Segment.com. Ce dernier utilise à son tour les outils suivants :

  1. Mixpanel
  2. Google Analytics
  3. Facebook Pixel

12. Droit en vigueur et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion des règles du droit international privé. D'éventuels litiges concernant Pengo et les présentes Conditions Générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux bruxellois.

Cookies

1. Points généraux

La présente politique donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le(s) site(s) web de Belfius Banque. En visitant et en utilisant ce(s) site(s) web, vous marquez expressément votre accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

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La présente politique de gestion des cookies s’applique aux sites web belfius.be et belfius.com. Ceux-ci sont gérés par Belfius Banque SA, ci-après dénommée Belfius Banque, société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurances de droit belge ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, inscrite au RPM de Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0403.201.185 et le numéro FSMA, 19649 A.

2. Définition des cookies

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3. Utilisation de cookies sur le(s) site(s) web

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Aucune donnée personnelle n’est donc communiquée dans ce cadre.

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4. Gestion des cookies

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